Héritage mécanisme et caractéristiques
Héritage et testaments ?
En droit, l'héritage désigne l'ensemble du patrimoine qu'une personne, généralement après son décès, transmet à une autre personne.
Le patrimoine recouvre l'ensemble des biens possédés par la personne défunte, qu'ils soient matériels ou immatériels.
L'aspect matériel du patrimoine comprend, entre autres, les biens mobiliers et immobiliers et l'argent, tandis que l'aspect immatériel concerne essentiellement le patrimoine culturel tel que la religion, le patronyme ou encore les mœurs.
Deux situations se présentent lorsqu'une personne décède :
- si elle a établi un testament chez un notaire, le testament précise alors les conditions d'attribution de l'héritage ainsi que les personnes bénéficiaires.
- En l'absence de testament, l'héritage est attribué selon les lois en vigueur sur les droits de succession.
Généralement le testament est établi par un acte notarié. Mais a-t-il une valeur juridique lorsqu'il est établi sans notaire ?
Oui, c'est ce qu'on appelle un testament olographe qui, pour être valable, doit être rédigé, daté et signé de la main du testateur. Bien qu'il soit simple d'utilisation, le testament olographe est peu sécurisé en cas de perte ou de modification illicite par des tiers.
C'est pourquoi le testament, pour être le plus efficace possible au moment du décès, doit être déposé chez un notaire, et inscrit au fichier central des dernières volontés.
Dans l'un ou l'autre cas, les bénéficiaires sont généralement des membres de la famille du donateur. Mais selon les volontés du défunt, des personnes morales peuvent également être bénéficiaires.
Par ailleurs, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire si l'héritage ne comprend pas de biens immobiliers, s'il n'y a pas de testament ou s'il n'y a pas de contrat de mariage. Le recours à un notaire est obligatoire dans la mesure où il sera chargé des questions juridiques lors d'une transmission de biens immobiliers, la transmission pouvant être une donation, une succession ou une vente, la complexité des procédures juridiques nécessitent alors son expertise.
L'un des principaux "enjeux" des modalités de transmission d'un héritage est financier : il s'agit de sa taxation.
En effet, l'administration taxe la transmission de l'héritage. Plus le bénéficiaire est éloigné du donateur dans leur degré de filiation, plus le montant de la taxation sera élevé. Le droit des successions en France est défini dans le Code Civil, à partir de l'article 720. Quant aux modalités de recouvrement des droits de succession, elles sont déterminées par le Code Général des Impôts, aux articles 756 et suivants..
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